Conditions générales de vente

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Conditions générales de vente

PREAMBULE

Ce site est édité par la Société UTA GROUP SAS dont le siège social est situé au 18 Rue Justin JOUVE 26220 DIEULEFIT. UTA GROUP SAS est immatriculé au registre du Commerce de ROMANS.

Les coordonnées téléphoniques permettant à l’utilisateur d’entrer en contact avec UTA GROUP SAS – VID’AIR figurent sur le site dans la rubrique « Contactez-nous ». Conformément à la législationen vigueur, le numéro n’est pas surtaxé.

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site ainsi que les droits et obligations de UTA GROUP SAS – VID’AIR et des utilisateurs dans ce cadre.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, au moment du passage de commande, des conditions particulières de vente énoncées ici.Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre UTA GROUP SAS – VID’AIR et son client, les deux parties les acceptant sans réserve . Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont un siège social en France.

Commande

Il n’y a pas de montant minimum de commande.

Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander. La commande ne peut être confirmée sur le site que si le client s’est clairement identifié par l’entrée de son identifiant et de son mot de passe, qui lui sont strictement personnels.

Toute commande vaut acceptation des tarifs et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

UTA GROUP SAS / VID’AIR s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet, uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, UTA GROUP SAS / VID’AIR s’engage à en informer le client.

Le client aura la possibilité de vérifier le contenu de sa commande et son prix total, et de corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci.

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. UTA GROUP SAS / VID’AIR confirme l’acceptation de sa commande à l’utilisateur à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. UTA GROUP SAS / VID’AIR se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, UTA GROUP SAS / VID’AIR ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Produits et disponibilités

Nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
Dans l’hypothèse où l’un de nos produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait vous être livré. L’acheteur pourra si il le souhaite annuler sa commande.

Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros et en Toutes Taxes Comprises.

Les tarifs indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de transport.

Le tarif indiqué dans la confirmation de commande est le tarif définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Le paiement

Le client peut choisir les modes de règlements suivants :
– par CB (Visa et Mastercard)
– par Paypal
– par virement bancaire à la commande

Le tarif est payable comptant au jour de la passation de la commande. UTA GROUP SAS / VID’AIR ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le client si le tarif ne lui a pas été réglé en totalité.

La commande validée en CB par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique ou par téléphone. Pour une commande réglée par virement, la commande sera considérée effective que lorsque UTA GROUP SAS / VID’AIR aura réceptionné le règlement.

Une facture sera émise par e-mail conformément à la législation en vigueur.

La livraison

Pour une livraison en France Métropolitaine et en Corse, le forfait livraison est de 15€TTC, et les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 99€TTC.

Dans le cas d’une livraison hors de la France métropolitaine, les tarifs seront calculés dans votre panier en fonction du pays de livraison.. Le client s’engage alors à régler toutes les taxes dues a l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Les produits acquis par le client seront livrés dans un délai indicatif de 10 jours, sauf les produits mentionnés hors stock ou sur commande.

Après confirmation de commande, UTA GROUP SAS / VID’AIR s’engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par le client. Ce transporteur s’engage par contrat avec UTA GROUP SAS / VID’AIR à livrer la commande à l’adresse du client.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous ne pouvez faire d’éventuelles réserves que directement auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Responsabilités

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés sont le plus fidèles possibles aux articles qui seront expédiés ; ils ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité de UTA GROUP SAS / VID’AIR ne saurait être engagée en cas de différences mineures (écart de taille, de teinte…), d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

UTA GROUP SAS / VID’AIR ne saura être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, d’évènements imprévisibles et insurmontables d’un tiers au contrat (perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie…) ou de faute du client.

UTA GROUP SAS / VID’AIR s’engage à tout mettre en œuvre pour exécuter le contrat dans les meilleurs délais.
Le client est tenu de vérifier l’exactitude des renseignements qui sont fournis lors de la commande et en particulier les informations nécessaires à la livraison. UTA GROUP SAS / VID’AIR ne pourra être tenu responsable en cas d’éventuelles erreurs de saisie du client qui induiraient des erreurs de livraison. UTA GROUP SAS / VID’AIR ne saurait être tenu responsable d’erreurs commises par le client et/ou du non-respect par le client des modalités de livraison et rendez-vous qu’il aurait lui-même fixé avec le transporteur. Dans ce cas, les frais afférents à la réexpédition des produits seraient à la charge du client.

La responsabilité de UTA GROUP SAS / VID’AIR aux termes de l’ensemble des présentes conditions générales de vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

Le client est l’unique responsable de ses choix et de ses achats. C’est la raison pour laquelle s’il ne peut utiliser le produit de manière totale ou partielle, notamment pour cause d’incompatibilité du matériel, cela ne peut donner lieu à aucun remboursement, dédommagement ou mise en cause de la responsabilité de UTA GROUP SAS / VID’AIR, sauf en cas de rétractation prévue par le Code de la Consommation, de vice caché avéré, ou de non-conformité du produit.

Garanties / SAV

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. (article 2 de l’arrêté du 18 décembre 2014)

UTA GROUP SAS / VID’AIR rappelle au consommateur que dans le cadre de la garantie légale de conformité :

– il bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation.
– il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
– la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
– le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction de prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Modalités d’application de la garantie :

En cas d’application de la garantie légale, le client doit impérativement se rapprocher du service clients dans les meilleurs délais suivant la découverte du vice caché (art 1648 du Code Civil) et apporter la preuve de l’existence de ce dernier :

  • Soit en nous retournant le produit comportant un défaut, en sachant que tout retour reste à la charge du client. Les frais occasionnés pour le retour seront remboursés si UTA GROUP SAS / VID’AIR constate qu’il s’agit bien d’un défaut de fabrication. En revanche, s’il s’agit d’une mauvaise utilisation du produit, les frais de retour et les frais de réexpédition resteront à la charge du client.

 

  • Soit en mandatant un expert afin que celui-ci certifie le vice caché. Si l’expertise confirme qu’il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à notre service clients dans les meilleurs délais. A réception du document, la procédure à suivre pour retourner votre produit vous sera communiquée par notre service clients. L’acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services.

ATTENTION : Aucun retour ne sera accepté sans avoir préalablement contacté le service clients. Tout colis arrivant sans accord de retour sera refusé. Dans tous les cas, les frais et risques des retours demeurent à la charge du client. Pour toute réclamation ou afin de faire valoir la garantie, il est impératif de conserver et présenter la facture d’achat des produits.

 

Le produit est sous garantie :

Le client peut nous contacter :

  • Via le formulaire de contact
  • Par mail : sav@vid-air.com
  • Par courrier : UTA GROUP SAS / VID’AIR 18 Rue Justin JOUVE 26220 DIEULEFIT

Un bon de retour lui sera adressé. Les frais de port seront à notre charge.
Dès que les réparations seront effectuées, nous lui retournerons le produit à nos frais.
Si toutefois, la garantie n’était pas applicable, nous lui adresserons un devis et ne procèderons aux réparations qu’une fois que nous aurons reçu le devis daté et signé, portant la mention « bon pour accord » et accompagné d’un chèque correspondant aux montants des réparations, ainsi que des frais de livraison. En effet, le produit sera alors retourné aux frais du client.

Le produit n’est pas garanti :

Le client peut nous contacter par mail ou par téléphone et nous lui préciserons la marche à suivre.
Un devis pourra lui être proposé dans les mêmes conditions que celles mentionnées ci-dessus.
UTA GROUP SAS / VID’AIR ne saurait être tenu responsable des délais de réparations et de retour de la marchandise chez le client.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

  • le produit qui aurait été mal monté, mal installé, mal utilisé, mal entretenu par l’utilisateur. Les clients sont invités à consulter attentivement nos conseils sur l’entretien et le stockage des produits, dans la rubrique FAQ.
  • L’usure normale du produit.
  • Les défauts et leurs conséquences dus aux réparations, modifications, transformations réalisées par l’utilisateur ou tout autre intervenant extérieur non agréé.
  • Les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné.
  • Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure : usure naturelle, accident extérieur (montage erroné, utilisation anormale, entretien défectueux….), toute catastrophe naturelle (tempête, dégâts des eaux, orage, grêle…)
  • Les dommages qui pourraient être causés à tout tiers par les marchandises vendues.

Droit applicable / Litiges

Dans le cas où un litige naîtrait, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une action amiable.

Vous êtes donc invité à adresser votre réclamation écrite à notre service clients :

  • – par e-mail : sav@vid-air.com
  • – par courrier à l’adresse suivante :

UTA GROUP SAS / VID’AIR

18 Rue Justin JOUVE

26220 DIEULEFIT

 

Si, après avoir épuisé les voies de recours auprès de notre service clients, une incompréhension ou un désaccord persiste entre nous, vous pouvez vous adresser gratuitement au médiateur suivant : MEDICYS, 73 Boulevard de Clichy 75009 PARIS.

A défaut d’accord amiable entre les parties à l’issue d’une de ces procédures, le litige sera soumis aux tribunaux français.

Droit de rétractation

Conditions du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Internaute dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter du jour de réception de la commande.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ce délai de rétractation n’est pas applicable notamment :
• pour l’achat de denrées périssables, telles que denrées alimentaires.
• pour l’achat de fournitures d’enregistrements audio ou vidéo, logiciels informatiques, lorsqu’ils ont été décelés par l’Internaute.
• pour l’achat de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Le droit de rétractation se fait à la charge de l’Internaute suivant les modalités exposées ci-dessous.

Modalités d’exercice du droit de rétractation
Le client peut  notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté à l’adresse suivante :
– par courrier : UTA GROUP SAS / VID’AIR – 18 Rue Justin JOUVE – 26220 DIEULEFIT
– par mail : sav@vid-air.com
S’il le souhaite, le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible ci dessous.

Dans l’hypothèse d’un renvoi, le client devra emballer l’article concerné avec précaution et joindre dans son envoi sa facture d’achat et son numéro de SAV.
Le client est libre de choisir le mode d’envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. UTA GROUP SAS / VID’AIR ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis du client. Le Site conseille aux Internautes d’opter pour un envoi suivi du colis. De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Internaute.
Seuls les produits retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d’origine et avec un numéro de retour seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et ne sera pas remboursé par decathlon.fr.

Effets de la rétractation
Dans l’hypothèse où l’Internaute respecte la procédure de retour décrite ci-dessus, le remboursement a lieu dans les 14 jours suivant la date de réception des produits par decathlon.fr. Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce qu’une preuve de l’expédition du produit ait été transmise à decathlon.fr, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
En cas de paiement par carte bancaire, le remboursement s’effectue directement sur la carte bancaire de l’Internaute.
En cas de retour partiel d’une commande, decathlon.fr remboursera le client du montant des frais de ports (aller) proportionnellement au montant total de la commande. En cas de retour total d’une commande, decathlon.fr remboursera le client du montant total des frais de ports payés lors de la commande. Decathlon.fr n’est pas légalement tenu de vous rembourser les frais de livraison supplémentaires si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé sur le site.

Modèle formulaire type de rétractation.

Si l’internaute souhaite faire valoir son droit de rétractation – dans le respect des conditions prévues ci-dessus, il a la possibilité d’utiliser le formulaire ci-dessous :

À l’attention de: contact@vid-air.com si vous souhaitez vous rétracter par e-mail ou par courrier à UTA GROUP SAS 18 Rue Justin JOUVE 26220 DIEULEFIT
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou des biens suivants :

– Nom(s) et référence(s) de(s) l’article(s) :
– Commandé(s) le :
– Reçu(s) le :
– N° commande :

Nom du client à l’origine de la commande :

Adresse du client à l’origine de la commande :

Signature du client en cas de notification du présent formulaire sur papier :

Date :